Prévention et réduction des risques
par les jeunes, pour les jeunes

 
 
 

Statuts

Le 6 août 2003, des jeunes du canton de Fribourg ont décidés, suite à l'agression mortelle du jeune Olivier, de se réunir en une organisation associative afin de s'engager dans la lutte contre la violence, sous la dénomination " Les amis d'Olivier ".

Le 1 Septembre 2005, lors de son Assemblée ordinaire, l'Association change de dénomination pour devenir l'Association AdO, une association de jeunes pour les jeunes.

Le 1er Mars 2016, lors de son Assemblée ordinaire, l'Association précise son but associatif.

 

Chapitre I - Formes juridiques, siège, durée, buts et ressources de l'Association

Article 1 - Nom

Sous la dénomination d'association "AdO", il est constitué une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2 - Siège

Le siège de l'association est Route des Cliniques 6, 1700 Fribourg.

Article 3 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 - Buts

L'association est majoritairement organisée par des jeunes pour les jeunes. Son but est de prévenir et de réduire tout comportement à risque.

Pour accomplir sa mission, l'association peut notamment créer ou soutenir des actions de prévention ou d'information en faveur de la jeunesse.

Article 5 - Ressources financières

Les ressources de l'association proviennent notamment de subventions, dons, bénéfices de lotos, loteries, kermesses et tombolas, cotisations, legs et héritages, des produits de ses diverses prestations et activités.


 

Chapitres II - Les membres de l'association

Article 6- Les membres actifs

Peuvent être membre actif de l'association toutes personnes physiques partageant l'idéal de l'association.

Article 7- Membres de soutien

Les personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier annuel à l'association sont reconnues comme membres de soutien.

Article 8- Conditions

Pour être membre de l'association, il faut présenter une demande écrite au comité. Celui-ci soumettra son préavis à l'assemblée générale lors de la prochaine réunion ordinaire. En cas de refus, le comité communiquera formellement cette décision, sans en donner le motif, au candidat.

Article 9- Fin

La qualité de membre cesse :

1. par la sortie de l'association qui peut avoir lieu en tout temps, moyennant un préavis écrit d'un mois.

2. avec le décès d'un membre ou sa mise sous tutelle en cas d'incapacité de discernement.

3. par l'exclusion, prononcée par l'assemblée générale.

Article 10- Droits et devoirs des membres

Les membres participent bénévolement à la vie associative, ainsi qu'aux assemblée, aux manifestations de soutien, de bienfaisance, d'information, d'animation et de récréation, aux lotos, kermesses, loteries, etc. qui sont organisées pour promouvoir le but de l'association.

La fortune sociale répond seule des engagements de l'association. A l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres. Est réservés la responsabilité personnelle en cas d'acte délictuel intentionnel.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, en cas de dissolution, de fusion, d'absorption de l'association, nul ne pourra prétendre à une part de la fortune sociale qui reste affectée irrévocablement à la poursuite du but social.


 

Chapitre III - Organisation et administration

Article 11- Structure générale

Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le comité exécutif et les vérificateurs de comptes..

L'assemblée générale

Article 12- Membres et déroulement

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée des membres actifs conformément à l'article 6 des présents statuts.

Elle se réunit au moins une fois par année, pour les comptes et le budget. Au besoin, il peut être convoqué des assemblées générales extraordinaires, lorsque le comité le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande par écrit au comité, avec indication des motifs.

L'assemblée générale est convoquée par écrit ou par courrier électronique, par le comité, 10 jours à l'avance, avec mention de l'ordre du jour.

Article 11

La présidence de l'assemblée générale est assumée par le président du comité, ou à défaut par le vice-président ou un autre membre du comité.

Le secrétaire du comité est le secrétaire de l'assemblée générale.

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. Chaque membre ne dispose que d'une voix. La représentation est interdite.

Les votations et nominations se font à main levée ou au bulletin secret si le cinquième des membres présents le demande. En cas d'égalité, la voix du président départage s'il s'agit d'une décision. Pour les élections, il est procédé par tirage au sort.

La majorité des 2/3 des membres de l'association est toutefois requise pour l'adoption et la révision des statuts, la dissolution de l'association, sa fusion avec une autre personne morale et la révocation des membres du comité.

Article 13- Compétences

Il appartient notamment à l'assemblée générale :

* de décider de l'admission, de la sortie et de l'exclusion des membres de l'association ;

* de nommer la Présidence, le Vice-présidence, le Secrétariat, la Trésorerie, le Cinquième membre du comité exécutif, les membres de la commission vérificatrice des comptes, les membre de soutien, le cas échéant de les révoquer ;

* de nommer les directeurs de commission ;

* d'approuver le rapport annuel de gestion ;

* d'approuver le budget annuel, les comptes annuels et de prendre acte du rapport des vérificateurs des comptes ;

* de fixer le montant des cotisations annuelles ;

* d'autoriser les dépenses excédant le montant de Frs 5'000.- ;

* de se prononcer sur les objets portés à l'ordre du jour, ainsi que sur les propositions individuelles parvenues au comité jusqu'à 3 jours avant l'assemblée de modifier les statuts ;

* de décider de la dissolution de l'association, de sa fusion avec une autre personne morale

L'assemblée générale jouit également des compétences qui peuvent lui être attribuée par le règlement de la commission.

Le comité exécutif

Article 14- Membres

L'association est administrée par le conseil exécutif composé de neuf membres, personnes physiques capables de discernement, nommés par l'assemblée générale.

L'éligibilité du comité est renouvelable tous les 2 ans lors de l'assemblée générale.

Les résiliations peuvent se faire chaque année, par écrit, 3 mois avant l'assemblée générale.

Le comité exécutif se compose :

* d'un poste de Président

* d'un poste de Secrétaire

* d'un poste de Trésorier

* d'un poste de Responsable des ressources humaines

* d'un poste de Chargé de communication externe

* d'un poste de Chargé de communication interne

* d'un poste de Responsable de la recherche de fonds

* de deux postes de Pair formateur Référent Preventeam

Le comité élit son Président et procède à la répartition des fonctions entre ses membres pour la durée de leur mandat.

Article 15- Compétences

Il appartient notamment au comité :

* de veiller aux intérêts de l'association ;

* de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'accomplissement du but social dans la mesure où d'autres organes ne sont pas compétents ;

* de convoquer l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire ;

* de présenter chaque année à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'activité ;

* de présenter, avec son préavis, les demandes d'admissions à l'association ;

* de présenter chaque année lors de l'assemblée d'automne, le budget de l'année suivante ;

* de présenter chaque année lors de l'assemblée d'automne les comptes de l'exercice précédent et le bilan de l'association au 31 octobre ;

* d'autoriser les placements de capitaux, les dépenses n'excédant pas Frs 5'000.- et qui ne ressortent pas à l'administration courant de l'association ;

* de décider de l'acceptation des legs, héritages et donations.

Le comité jouit également des compétences qui peuvent lui être attribuée par le règlement de la commission.

Article 16 - Délégation de compétences

Le comité exécutif peut décider de la création de commission à laquelle il délègue la gestion de projet. La commission est régit par un règlement interne qui précise notamment son organisation interne, l'étendue de ses compétences.

Le comité exécutif exerce la haute surveillance de la commission.

Article 17- Présidence

Le Président dirige l'association et la représente dans toutes les activités conformes aux buts sociaux. Il fait convoquer les assemblées, fixe leur ordre du jour et préside les débats.

Le Président possède un droit de veto sur les décisions du comité, qui peut être levé à la majorité de 2/3 du comité ou par vote de l'assemblée générale.

Il veille particulièrement à superviser la gestion des commissions.

Article 18- Vice-présidence

Le Vice-président assiste le Président dans ses fonctions. Il remplace la présidence en cas d'absence, de refus d'agir ou d'incapacité.

Il veille particulièrement à l'application du règlement de la commission au sein du comité, notamment au respect des droits d'être entendu, d'information et de vote.

Article 19- Secrétariat

Le Secrétaire est dépositaire des registres, états et documents concernant l'administration de l'association. Il tient la correspondance et peut la signer par délégation du Président ou du Vice-président. Il rédige les procès-verbaux.

Le secrétaire est en charge de la gestion des membres et tient une liste à jour des membres de l'association.

Article 20- Trésorerie

Le Trésorier est dépositaire des comptes de l'association, recouvre les cotisations, donne l'exercice annuel qui seront soumis à l'assemblée générale ordinaire

Article 21- Délibération

Le comité ne peut délibérer que si trois membres au moins sont présents. En cas d'urgence, le Président et le Vice-président sont autorisés à prendre toutes décisions et mesures nécessaires. Ils en font rapport et demandent de ratification à la prochaine séance de comité

Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. Toutefois, l'unanimité est requise lorsque trois membres seulement participent aux délibérations

L'unanimité de tous les membres du comité est requise pour révoquer un membre de l'association ou pour les décisions qui ont trait à l'essence de la commission. Le directeur de la commission concernée participe au vote.

Un procès-verbal tenu par le secrétaire, signé par le président et son auteur, enregistre les délibérations et les décisions du comité et de l'assemblée générale.

Article 22- Cumul de fonctions

Le cumul de fonctions au sein du comité est exclu. Il en est de même du cumul de fonction entre un poste au sein du comité et un poste au sein de l'organe directeur d'une commission.

Pour autant que ne soit pas mis en danger l'organisation de l'association, tout autre cumul de compétence est cependant autorisé.

Les droits des membres sont dans tous les cas garantis.

Article 23- Représentation de l'association

L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président ou du vice-président et le secrétaire ou le trésorier.

Le règlement interne de la commission peut toutefois prévoir une dérogation au principe.

Commission

Article 24- Définition et membres

Une commission est un groupe de membres de l'association ou d'un de ses organes à qui sont confiés une tâche spécifique, sa gestion, son organisation, son exécution et les décisions qui s'y rapportent. Il s'agit essentiellement d'un instrument de délégation.

La création de la commission est soumise au vote à l'unanimité du comité et approuvée par l'assemblée générale

Les membres d'une commission sont des personnes disposant des compétences suffisantes pour la tâche qui leur est confiée ou qui sont impliquées par cette tâche.

Chaque commission est composée d'un comité directeur de trois membres. L'assemblée générale nomme un directeur, pour une durée de 1 ans. Les deux membres supplémentaires sont nommés par le comité exécutif sur proposition du directeur de la commission.

L'assemblée générale fixe les limites de cette délégation et de la responsabilité qui en découle, par l'adoption des statuts de l'association et du règlement de la commission. Elle valide (ou invalide) les décisions prises par la commission, sur la base du rapport d'activité de la commission.

Chaque commission est en droit de créer son propre logo. Ce dernier est présenté au comité exécutif et approuvé par l'assemblée générale.

Les vérificateurs des comptes

Article 25- Membres et Compétences

L'assemblée générale nomme parmi les membres de l'association deux vérificateurs des comptes et un suppléant, pour une durée de 1 ans.

Après leur adoption par le comité, les comptes et le bilan sont soumis aux vérificateurs des comptes.

Les vérificateurs fournissent un rapport écrit et signé, avec leurs constatations et propositions éventuelles à l'assemblée générale.


 

Chapitre IV - Modification des statuts et dissolution

Article 26- Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être totalement ou partiellement modifiés en tout temps par une assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents. Les propositions de modifications doivent figurer dans la convocation.

Toute décision relative à la dissolution de l'association ou à sa fusion avec une autre personne morale ne peut être prise que par les deux tiers des membres présents à une assemblée générale convoquée à cet effet et réunissant la moitié des membres de l'association.

Article 27- Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'ensemble de sa fortune reviendra à une autre personne morale à caractère social poursuivant des buts semblables. Pour autant qu'elle ne soit pas dissolue avec l'association, les commissions seront bénéficiaires prioritaires de la fortune sociale de l'association.

Article 28- Inscription

L'association n'est pas inscrite au Registre du Commerce.

Article 29- Approbation des statuts

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive du mercredi 6 août 2003, modifiés et approuvés en assemblée générale du jeudi 1 septembre 2005, modifiés et approuvés en assemblée générale du vendredi 1 décembre 2006, modifiés et approuvés en assemblée générale le 1er mars 2016. Ils entrent en vigueur dès le 1er marsl 2016.


 

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Association AdO

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CH - 1700 Fribourg