Association AdO - Statuts

Association AdO

Statuts

Dénomination, siège, durée, buts, moyens et ressources

Art. 1 - Dénomination

Sous le nom d’Association AdO est créée une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse, pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas.

Art. 2 - Siège

Le siège de l'Association AdO est à Fribourg.

Art. 3 - Durée

Sa durée est illimitée.

Art. 4 - Buts

L’Association AdO a pour but de prévenir et de réduire les comportements à risque. Pour accomplir sa mission l’Association AdO crée et soutient des actions de prévention de réduction des risques, de formation et d’information en faveur de la jeunesse.

Art. 5 – Moyens et ressources

L’Association AdO engage, seule, en partenariat ou au sein de réseaux, des actions propres à favoriser la réalisation de ses buts. Elle veille à soutenir une réflexion continue sur la prévention et la réduction des risques sur le terrain, ainsi que la formation y relative, en étroite collaboration avec tous les services et autorités compétents.

Les ressources de l'Association AdO sont constituées notamment de subventions et enveloppes budgétaires attribuées par les collectivités publiques et privées, bénéfices de lotos, loteries, kermesses et tombolas, cotisations des membres, dons, legs et héritages, cotisations extraordinaires de ses membres, des produits de ses diverses prestations et activités de mandats.

L’exercice comptable correspond à l’année civile.

Membres, adhésion, activité des membres, perte de la qualité de membre

Art. 6 – Membres

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs de l’art. 4 L’Association AdO compte des membres individuels et des membres collectifs (personnes morales).

Il existe deux catégories de membres individuels :

Membres actifs : ils s’engagent bénévolement de manière active aux activités de l’Association AdO. Ils ont une voix délibérative et sont dispensés du paiement de la cotisation ;

Membres de soutien individuels : ils ont une voix délibérative à l’Assemblée Générale. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Art. 7 - Adhésion

Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui s’engage dans la poursuite du but de l’Association AdO, art. 4 des présents statuts. Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale.

Art. 8 – Activités des membres

Les membres actifs participent bénévolement à la vie associative, ainsi qu'aux manifestations organisées pour promouvoir le but de l'Association AdO.

La fortune sociale répond seule des engagements de l'Association AdO. A l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres. Est réservée la responsabilité personnelle en cas d'acte délictueux intentionnel.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, en cas de dissolution, de fusion, d'absorption de l'Association AdO, nul ne pourra prétendre à une part de la fortune sociale qui reste affectée irrévocablement à la poursuite du but social.

Art. 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre cesse :

  • par la sortie de l'Association AdO qui peut avoir lieu en tout temps, moyennant un préavis d’une partie ou de l’autre, par écrit, dans un délai de trois mois à l’avance pour la fin d'un mois,
  • par défaut de paiement des cotisations pendant deux ans,
  • par l'exclusion prononcée par l’Assemblée Générale, notamment en cas de comportement pouvant porter préjudice à l’Association AdO,
  • avec le décès.


Organes, engagements

Art. 10 – Organes

Les organes de l’Association AdO sont :

  • L’Assemblée Générale,
  • Le Comité,
  • La Direction,
  • Le Bureau,
  • L’Organe de contrôle.

Art. 11 - Engagements

Ses engagements sont garantis par l’actif social, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Les membres n’ont aucun droit à une part de l’actif social, même en cas de dissolution de l’Association AdO.

Assemblée Générale, droits et compétences, organisation

Art. 12 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association AdO. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres individuels et collectifs. Chaque membre à droit à une voix. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation, accompagnée de l’ordre du jour, adressée dans un délai de 20 jours. Les membres sont convoqués par courrier postal ou courrier électronique, avec indication des motifs.

Au besoin, il est possible de convoquer des Assemblées Générales extraordinaires, lorsque le Comité le juge nécessaire ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association AdO. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. La représentation est interdite. En cas d’égalité des voix, celle de la Présidence compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 13 – Droits et compétences

Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes :

  • approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,
  • approuver les rapports, adopter les comptes et prendre connaissance du budget,
  • élire les membres du Comité et nommer l’Organe de contrôle,
  • fixer les cotisations annuelles,
  • prendre connaissance du programme d’activités porté à l’ordre du jour,
  • déterminer les orientations générales de l’Association AdO,
  • adopter et modifier les statuts,
  • décider de l’exclusion de membres,
  • donner décharge de leurs mandats au Comité et à l’Organe de contrôle,
  • prendre la décision d’une dissolution de l’Association AdO et de l’affectation des actifs restants.

Art. 14 – Organisation

La présidence de l’Assemblée Générale est assumée par la Présidence, à défaut par la Vice-Présidence ou un autre membre du Comité. Un procès-verbal est établi. Les votations et nominations se font à main levée. Le Comité est soumis à réélection tous les 2 ans, lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Les résiliations peuvent se faire chaque année, par écrit, 3 mois avant l’Assemblée Générale.


Comité, droit de signature, responsabilité

Art. 15 - Comité

Le Comité est constitué d’au moins quatre personnes, élues par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Le/la Directeur-trice et le/la responsable administratif-ve sont consultés-es pour toutes les affaires de l’Association AdO, mais n’ont qu’une voix consultative.

Le Comité s’organise lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association AdO l’exigent. Le Comité délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Pour la réalisation des missions de l’Association AdO, le Comité et/ou la Direction peuvent se concerter avec le Bureau, organe de coordination composé des membres actifs engagés dans les différentes activités. Des groupes de travail ad hoc peuvent également être constitués.

Le Comité a les compétences suivantes :

  • exécuter et appliquer les décisions de l’Assemblée Générale,
  • examiner les candidatures des nouveaux membres et émettre un préavis pour l’Assemblée Générale,
  • engager ou licencier le/la Directeur-trice et les autres collaborateurs-trices,
  • établir les règlements,
  • prendre toutes mesures utiles pour atteindre les objectifs visés,
  • préaviser le choix d’une fiduciaire en qualité d’organe de contrôle,
  • assurer les contacts nécessaires au bon fonctionnement et au rayonnement de l’Association AdO,
  • convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires,
  • veiller à l’application des statuts, à la rédaction des règlements et l’administration des biens de l’Association AdO.

Art. 16 – Droit de signature

Le Comité règle le droit de signature collective à deux.

Art. 17 – Responsabilité

Les dettes de l’Association AdO ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de responsabilité personnelle d’un membre est exclu.


Organe de contrôle

Art. 18 – Organe de contrôle

L’Organe de contrôle est une fiduciaire nommée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. L’Organe de contrôle vérifie les comptes et soumet son rapport écrit à l’Assemblée Générale.


Dissolution

Art. 19 – Dissolution

La dissolution de l’Association AdO ou sa fusion avec une Association similaire est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.


Entrée en vigueur

Art. 20 – Entrée en vigueur

Les présents statuts révisés et adoptés lors de l’Assemblée Générale du 4 juillet 2019 remplacent ceux entrés en vigueur le 1er mars 2016.



 
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